Contact

Rue KA 011

Avenue de la République

Angle ORABANK Ex UIBG

Tél : 622 08 82 83

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous écrire

Documentations

Le B.C.F est un service rattaché au Ministère de l’Urbanisme, Habitat et de la Construction. Il à été crée en 1994 suivant le décret D/94/180/PRG/SGG du 07 Décembre 1994 portant création, attribution et organisation du B.C.F. ce décret ayant mis en place ce B.C.F. est soutenu par autres règlements qui aménagent le fonctionnement du B.C.F.

Décret /D94/015/PRG/SGG du 20 Janvier 1995 nommant le conservateur foncier.

-  Arrêtés conjoints n° 95/PRG/SGG du 1995 fixant le cadre organique du B.C.F.

-  Arrêtés conjoints n° 95/2762/MUH/MF du 12 Juin 1995 portant tarification des actes soumis à la publicité au B.C.F.

- Arrêtés conjoints n° 95/801/MUH/MF/CAB du 13 Février 1996 fixant les rémunérations pour services rendus des bureaux de la conservation foncière, l’intéressement des personnels de ces bureaux et les prélèvements de l’Etat sur les rémunérations pour services rendus.

-  Arrêtés conjoints n° 2009/1695/MEPCAT PB/MPCEF/SGG portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation et de location des bâtiments de l’ETAT du 29 Juillet 2009.

-  D/2010/198/MCUH/CAB du 07 Juin 2010 portant affection des Cadres et Agents du Bureau de la Conservation Foncière  du Ministère de la Construction de l’Urbanisme et de l’Habitat.

MISSION

Le Bureau de la Conservation Foncière a pour mission de garantir, à partir de leur publication dans les livres fonciers, tous les droits réels s’y rapportent, ainsi que les modifications de ces même droits.

A ce titre, il est particulièrement chargé de :

1- Donner suite aux démarches des formalités de publicité sur les livres Fonciers ;

2- Inscrire, à la suite des titres fonciers et des copies de ces titres, des droits réels constitués sur les immeubles et devant, pour ce motif, être publiés ;

3- Conserver les actes et plans relatifs aux immeubles et de communiquer au public les renseignements contenus en leur archives et relatifs au propriétés ;

Le Bureau de la Conservation Foncière est doté d’un compte spécial qui fait l’objet d’une réglementation particulière.

 

Espace Privé

Note d'informations